Arrêté du 2 novembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

TexteArrêté du 2 novembre 2016

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

IdentifiantLEGIARTI000033404771

Texte parentLEGITEXT000033404741

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 2016 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 13 du présent arrêté.

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