Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
IdentifiantLEGIARTI000033404893
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 66 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 29, les mots : « du décret du 31 décembre 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2013 : art. 29
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