Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
IdentifiantLEGIARTI000033404773
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre II, après les mots : « Examen de type », sont ajoutés les mots : « prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
2. Dans l'intitulé du titre III, après les mots : « Vérification primitive », sont ajoutés les mots : « prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
3. Dans l'intitulé du titre IV, après les mots : « Vérification de l'installation », sont ajoutés les mots : « prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2001
Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Aller plus loin
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