Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé, les mots : « au titre IV » sont remplacés par les mots : « à l'article 22 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2002 : art. 2
Arrêté du 2 novembre 2016 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
IdentifiantLEGIARTI000033404789
Texte parentLEGITEXT000033404741
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