Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
IdentifiantLEGIARTI000033404855
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 47 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 1
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