Article 11 LEGIARTI000030075721
A abrogé :
- Arrêté du 16 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2015
Publié le7 janvier 2015
Articles1 article en vigueur
NORFCPB1424603A
IdentifiantLEGITEXT000033407585
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu les articles L. 3411-1 et R. 3411-29 à R. 3411-87 du code de la défense ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,
Arrêtent :
Fait le 2 janvier 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Moreau Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur général, directeur des affaires financières, H. Bied-Charreton
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - art. L3411-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2015).