ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030075721

Texte parentLEGITEXT000033407585

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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