Référencearticle 2 du décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret.
2. Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions de l'article 6 du présent décret.
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