Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article R. 1262-5, les mots : « L. 3142-16 à L. 3142-21 » sont remplacés par les mots : « L. 3142-6 à L. 3142-15 » ;
3. 2° Au 2° de l'article R. 1262-5, les mots : « Au congé de soutien familial, prévues par les articles L. 3142-22 à L. 3142-31 » sont remplacés par les mots : « Au congé de proche aidant, prévues par les articles L. 3142-16 à L. 3142-27 » ;
4. 3° Au 3° de l'article R. 1262-5, les mots : « L. 3142-32 à L. 3142-40 » sont remplacés par les mots : « L. 3142-67 à L. 3142-74 » ;
5. 4° Au 4° de l'article R. 1262-5, les mots : « L. 3142-43 à L. 3142-46 » sont remplacés par les mots : « L. 3142-54 à L. 3142-59 » ;
6. 5° Au 5° de l'article R. 1262-5, les mots : « L. 3142-47 à L. 3142-50 » sont remplacés par les mots : « L. 3142-36 à L. 3142-41 » ;
7. 6° Au 6° de l'article R. 1262-5, les mots : « L. 3142-51 à L. 3142-55 » sont remplacés par les mots : « L. 3142-60 à L. 3142-66 » ;
8. 7° A l'article R. 2145-1, la référence : « R. 3142-2 » est remplacée par la référence : « R. 2145-3 » ;
9. 8° A l'article R. 2323-17, à la note 45, la référence : « L. 3142-7 » est remplacée par la référence : « L. 2145-5 » ;
10. 9° A l'article R. 4614-25, la référence : « R. 3142-2 » est remplacée par la référence : « R. 2145-3 » ;
11. 10° A l'article R. 4614-30, la référence : « L. 3142-10 » est remplacée par la référence : « L. 2145-8 ».
12. II.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
13. 1° A l'article R. 6143-7, la référence : « L. 3142-51 » est remplacée par la référence : « L. 3142-60 » ;
14. 2° Aux articles R. 6153-13 et R. 6152-35-1, les mots : « L. 3142-16 à L. 3142-21 » sont remplacés par les mots : « L. 3142-6 à L. 3142-15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail Art. R1262-5, Art. R2323-17, Art. R4614-25, Art. R4614-30, R. 2145-1 -Code de la santé publique Art. R6143-7, Art. R6153-13, Art. R6152-35-1