Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016
RattachementChapitre II : Election des sénateurs
IdentifiantLEGIARTI000033445977
Texte parentLEGITEXT000033445967
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article L. 293-1 du même code, les nombres : « vingt-quatre » et « vingt-sept » sont respectivement remplacés par les nombres : « vingt-neuf » et « trente-quatre ».