1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1549 du 17 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033456647
Texte parentLEGITEXT000033456640
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