Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016
Rattachement
Section 7 : Aménagement du territoire et environnement
  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
  2. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse
  3. Section 7 : Aménagement du territoire et environnement
IdentifiantLEGIARTI000033456959
Texte parentLEGITEXT000033456878
Référencearticle 30 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, après les mots : « dans chaque département » sont insérés les mots : « ou, en Corse, dans la collectivité de Corse, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033456959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.