Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 552-10, R. 562-10 et R. 574-3 : a) La ligne : «
2. R. 324-6 et R. 324-7
3. Résultant du décret n° 2016-308
4. » est remplacée par les lignes :
5. «
6. R. 324-6-1
7. Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016
8. R. 324-7
9. Résultant du décret n° 2016-308
10. » ;
11. b) La ligne :
12. «
13. R. 341-2 à R. 341-6
14. Résultant du décret n° 2015-1342
15. »
16. est remplacée par les lignes :
17. «
18. R. 341-2-1
19. Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016
20. R. 341-3 à R. 341-5
21. Résultant du décret n° 2015-1342
22. R. 341-5-1
23. Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016
24. R. 341-6
25. Résultant du décret n° 2015-1342
26. » ;
27. c) La ligne :
28. «
29. R. 341-16 et R. 341-17
30. Résultant du décret n° 2015-1342
31. »
32. est remplacée par les lignes :
33. «
34. R. 341-16
35. Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016
36. R. 341-17
37. Résultant du décret n° 2015-1342
38. » ;
39. d) La ligne :
40. «
41. R. 342-4 et R. 342-5
42. Résultant du décret n° 2015-1342
43. »
44. est remplacée par les lignes :
45. «
46. R. 342-4-1
47. Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016
48. R. 342-5
49. Résultant du décret n° 2015-1342
50. » ;
51. 2° A l'article R. 574-5-2, la ligne :
52. «
53. R. 324-6 et R. 324-7
54. Résultant du décret n° 2016-308
55. »
56. est remplacée par les lignes :
57. «
58. R. 324-6-1
59. Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016
60. R. 324-7
61. Résultant du décret n° 2016-308
62. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :