Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom (NOR : ECOP0000560D) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000033468141
en vigueur le 24 novembre 2016, jusqu'au 20 octobre 2023
1. A compter du 1er janvier 2016, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 235,60 €.
2. A compter du 1er février 2017, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 246,10 €.
Article 2 LEGIARTI000033468143
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2010 : art. 1, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000033468145
en vigueur le 24 novembre 2016, jusqu'au 20 octobre 2023
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, I. Braun-Lemaire
Textes cités liens · DILA1