Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom (NOR : ECOP0000561D) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000033468164
en vigueur le 24 novembre 2016, jusqu'au 11 mai 2023
1. A compter du 1er janvier 2016, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
2. 1 960,40 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
3. 1 567,70 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
4. A compter du 1er février 2017, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
5. 1 977,10 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
6. 1 581,00 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
Article 2 LEGIARTI000033468166
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2010 : art. 1, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000033468168
en vigueur le 24 novembre 2016, jusqu'au 11 mai 2023
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, I. Braun-Lemaire
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