Arrêté du 15 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2016.

TexteArrêté du 15 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033474067
Texte parentLEGITEXT000033474062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2016 (version du 24 novembre 2016)Légifrance →

1. Pour les espèces de poissons et de corail dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton, et en tout temps :

2. I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement incluant les prélèvements biologiques, la perturbation incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.

3. II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.

4. III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de ces espèces prélevés dans le milieu naturel.

5. ANTHOZOA HEXACORALLIA

6. ‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.

7. CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII

8. ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin-renard commun

9. CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane

10. CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches

11. SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin-marteau halicorne

12. SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau

13. RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine

14. LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu

15. CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA

16. MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard

17. MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise

18. MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire

19. MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk

20. MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante

21. ACTINOPTERYGII TELEOSTEI

22. HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune

23. HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal

24. POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion

25. POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton

26. LABRIDAE - Thalassoma robertsoni

27. LABRIDAE - Thalassoma virens

28. LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni

29. BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton

30. BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus

31. MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033474067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.