Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2016

NatureArrêté

Signé le15 novembre 2016

Publié le23 novembre 2016

Articles3 articles en vigueur

NORDEVM1630223A

IdentifiantLEGITEXT000033474062

Référence

Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

Vu l'arrêté du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction publié sous le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des espèces de mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 4 novembre 2016 ;

Vu la consultation du public organisée par voie électronique sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer qui s'est tenue du 20 octobre au 10 novembre 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000033474067

1. Pour les espèces de poissons et de corail dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton, et en tout temps :

2. I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement incluant les prélèvements biologiques, la perturbation incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.

3. II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.

4. III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de ces espèces prélevés dans le milieu naturel.

5. ANTHOZOA HEXACORALLIA

6. ‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.

7. CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII

8. ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin-renard commun

9. CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane

10. CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches

11. SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin-marteau halicorne

12. SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau

13. RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine

14. LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu

15. CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA

16. MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard

17. MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise

18. MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire

19. MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk

20. MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante

21. ACTINOPTERYGII TELEOSTEI

22. HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune

23. HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal

24. POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion

25. POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton

26. LABRIDAE - Thalassoma robertsoni

27. LABRIDAE - Thalassoma virens

28. LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni

29. BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton

30. BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus

31. MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle

Article 2 LEGIARTI000033474068

1. Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 1er peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Article 3 LEGIARTI000033474072

1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Ségolène Royal

Textes cités liens · DILA4

Décret n°78-959 du 30 août 1978, v. init.

Décret n°2004-112 du 6 février 2004 (V)

Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 (V)

Code de l'environnement (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2016).

Texte d'origine, publié au JO →