Arrêté du 15 novembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2016.

TexteArrêté du 15 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033474113

Texte parentLEGITEXT000033474110

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 novembre 2016 (version du 24 novembre 2016)Légifrance →

1. Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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