Article 2 LEGIARTI000033474457
A abrogé :
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2016
Publié le24 novembre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT1612209A
IdentifiantLEGITEXT000033474451
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 5 novembre 2015, 8 juin et 7 septembre 2016,
Arrêtent :
Article 3 LEGIARTI000033474459
A abrogé :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Fait le 10 novembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, H. Durand Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F), C. Cléostrate Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2016).