Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 5 novembre 2015, 8 juin et 7 septembre 2016,
Arrêtent :
en vigueur le 25 novembre 2016, jusqu'au 6 novembre 2021
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " est homologué. Il est publié à l'adresse suivante :
2. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cb75ed5f-c04a-4145-86d3-a7332e9b97c9 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
A abrogé :
A abrogé :
en vigueur le 25 novembre 2016, jusqu'au 6 novembre 2021
1. La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, H. Durand Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F), C. Cléostrate Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2016).