Arrêté du 10 novembre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2016 au 6 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033474455
Texte parentLEGITEXT000033474451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2016 (version du 25 novembre 2016)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " est homologué. Il est publié à l'adresse suivante :

2. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cb75ed5f-c04a-4145-86d3-a7332e9b97c9 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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