Article 1 LEGIARTI000033475907
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2016
Publié le25 novembre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORAFSA1633393A
IdentifiantLEGITEXT000033475905
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033475909
1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J. P. Vinquant
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2016).