Arrêté du 14 novembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2016.

TexteArrêté du 14 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033475909

Texte parentLEGITEXT000033475905

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2016 (version du 26 novembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.