Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1596 du 24 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033481554
Texte parentLEGITEXT000033481547
Référencearticle 1 du décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, les mots : « 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 : art. 6
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