Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers. Objet : calendrier du prochain renouvellement des conseils consultatifs ultramarins (fin 2017). Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : par souci de clarté et d'intelligibilité, la date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte est harmonisée avec celle du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de métropole, qui a été modifiée fin 2015 pour tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Comme pour l'ensemble des conseils consultatifs, le mandat des actuels membres des CESER et celui des membres des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement, dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, prendra fin le 31 décembre 2017. Références : le présent texte ainsi que le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4432-9, L. 7124-3, L. 7226-3, R. 4432-11, R. 4437-5, R. 7124-7 et R. 7226-9 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriale de Guyane et de Martinique, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;

Vu l'avis du conseil régional de Guadeloupe du 28 juillet 2016 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion du 2 août 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane du 18 juillet 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique du 18 juillet 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte du 13 juillet 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,