Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1595 du 24 novembre 2016
RattachementChapitre II : Autres dispositions relatives à la protection des végétaux
IdentifiantLEGIARTI000033482039
Texte parentLEGITEXT000033482016
Référencearticle 5 du décret n°2016-1595 du 24 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau du titre Ier de l'annexe II du décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 susvisé, la sixième ligne est remplacée par la ligne suivante :
2. Habilitation des organismes de formation prévue à l'article L. 254-3
3. Article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 Divisions : Art. Annexe II
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