RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 novembre 2016 (version du 30 novembre 2016)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Réorganisation des services du bureau des moyens aériens ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service :
SERVICES
CONDITIONS DE VERSEMENT
La base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2018.
La division opérations du bureau des moyens aériens
La division administrative du bureau des moyens aériens
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