Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033508328
Texte parentLEGITEXT000033508321
Référencearticle 1 du décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du 3° de l'article R. 421-9 du code de l'éducation, les mots : « et dans les lycées » sont remplacés par les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne et, dans les lycées, ».