Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Publics concernés : recteurs d'académie ; inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; chefs d'établissement, personnels ; élèves et parents d'élèves des collèges. Objet : création de conseils de la vie collégienne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret instaure, dans chaque collège, un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d'échanges. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil d'administration de l'établissement arrête sa composition, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. Références : le décret et le code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 121-6, L. 312-15, L. 331-7, L. 421-2 à L. 421-4, L. 421-16, L. 541-1 et R. 421-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,