1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033508334
Texte parentLEGITEXT000033508321
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.