Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033508330
Texte parentLEGITEXT000033508321
Référencearticle 3 du décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article D. 422-6 du code de l'éducation, après les mots : « la commission éducative, » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne, et dans les lycées ».