Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1632 du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033508491
Texte parentLEGITEXT000033508487
Référencearticle 1 du décret n°2016-1632 du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2001-460 du 28 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la commission interministérielle de coordination des salaires ;
3. 2° L'arrêté du 28 mai 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission interministérielle de coordination des salaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-460 du 28 mai 2001 : art. 1, art. 2
Arrêté du 28 mai 2001 : art. 1, art. 2
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