Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033512438
Texte parentLEGITEXT000033512437
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 (version du 3 décembre 2016)Légifrance →

1. Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier intitulé : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » est modifié selon les articles 2 à 8 de la présente ordonnance.

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