Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033516456
Texte parentLEGITEXT000033516447
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase de l'article 1er est complétée par les mots : « et réalisée par l'Imprimerie nationale » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
4. 3° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 : art. 1
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