Article 1 LEGIARTI000033523746
1. Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2016
Publié le4 décembre 2016
Articles4 articles en vigueur
NORAGRT1634034A
IdentifiantLEGITEXT000033523738
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-2, L. 321-7, L. 321-15 et R. 321-5 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ensemble l'ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;
Vu le décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 8 septembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033523748
1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.
Article 3 LEGIARTI000033523750
1. La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000033523744
A modifié :
- Code forestier (nouveau)
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 30 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, V. Borzeix
Textes cités liens · DILA4
Code forestier (nouveau) (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2016).