Arrêté du 30 novembre 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033523744
Texte parentLEGITEXT000033523738
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. CENTRES RÉGIONAUX

3. RÉGIONS REPRÉSENTÉES

4. NOMBRE DE SIÈGES

5. Nouvelle-Aquitaine

6. Nouvelle-Aquitaine

7. 5

8. Auvergne-Rhône-Alpes

9. Auvergne-Rhône-Alpes

10. 3

11. Bourgogne-Franche-Comté

12. Bourgogne-Franche-Comté

13. 3

14. Bretagne-Pays de la Loire

15. Bretagne et Pays de la Loire

16. 2

17. Grand-Est

18. Grand-Est

19. 2

20. Corse

21. Corse

22. 1

23. Ile-de-France-Centre-Val de Loire

24. Ile-de-France et Centre-Val de Loire

25. 2

26. Occitanie

27. Occitanie

28. 3

29. Hauts-de-France

30. Hauts-de-France

31. 1

32. Normandie

33. Normandie

34. 1

35. Provence-Alpes-Côte d'Azur

36. Provence-Alpes-Côte d'Azur

37. 2

38. Total

39. 25

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code forestier (nouveau)
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033523744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.