Arrêté du 30 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033523746

Texte parentLEGITEXT000033523738

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2016 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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