Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000033537057
Texte parentLEGITEXT000033537052
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 19, deuxième alinéa, à l'article 20 et à l'article 22 (b, 2) de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, les mots : « sept partants » sont remplacés par : « six ou sept partants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 1993 : art. 19, art. 20, art. 22
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