Article 1 LEGIARTI000033537060
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 1993 : art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2000
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2000
Publié le30 septembre 2000
Articles5 articles en vigueur
NORAGRR0001925A
IdentifiantLEGITEXT000033537052
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 60 de la loi no 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier ;
Vu la loi no 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ;
Vu le décret no 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux de répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes ;
Vu le décret no 83-922 du 20 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033537058
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 1993 : art. 18
Article 3 LEGIARTI000033537057
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 1993 : art. 19, art. 20, art. 22
Article 4 LEGIARTI000033537059
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 1993 : art. 29
Article 5 LEGIARTI000033537056
1. Art. 5. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, P.-E. Rosenberg Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · application
Arrêté du 26 mai 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2000).