Arrêté du 20 septembre 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté du 20 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000033537056

Texte parentLEGITEXT000033537052

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 septembre 2000 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. Art. 5. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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