Article 1 LEGIARTI000033537078
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 1993 -Art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2001
Publié le10 novembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORAGRR0102018A
IdentifiantLEGITEXT000033537075
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 60 de la loi no 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier ;
Vu la loi no 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ;
Vu le décret no 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux de répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes ;
Vu le décret no 83-922 du 20 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers, et notamment son article 15 ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033537079
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Article 3 LEGIARTI000033537080
1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef d'agronomie, Y. Berger Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mai 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2001).