Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 15 de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, les termes « 1 F » et « 1,10 F » sont respectivement remplacés par « 1 Euro » et « 1,10 Euro ».
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A modifié :
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