Arrêté du 17 octobre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 17 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000033537080

Texte parentLEGITEXT000033537075

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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