Texte publié au Journal officiel
1. Sontabrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :
2. 1° Les deuxième et sixième alinéas de l'article 6 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ;
3. 2° Les 1° de l'article 3 et 1° de l'article 9 du décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relatives aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés ;
4. 3° Les articles 1er et 14 du décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015 : art. 1, art. 14
A modifié :
- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 : art. 6
- Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 : art. 3, art. 9