Décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2016-1660 du 5 décembre 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000033540190

Texte parentLEGITEXT000033540177

RéférenceAnnexe du décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016Fac-similé du JO du 6 décembre 2016 →

A créé :

Code des transports Sct. LIVRE IER : LE NAVIRE , Sct. Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES , Sct. Chapitre Ier : Navires abandonnés , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R*5141-4, Sct. Section 2 : Déchéance du propriétaire , Art. R*5141-11, Sct. Chapitre II : Epaves , Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves, Art. R*5142-7

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