Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1661 du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033540229

Texte parentLEGITEXT000033540216

Référencearticle 1 du décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →

1. La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.