1. La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033542477
Texte parentLEGITEXT000033542468
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