Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 17 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Commissaires aux comptes
2. Le contrôle de l'association est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi. L'assemblée générale ordinaire de l'association désigne deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants.
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