Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 17 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1681 du 5 décembre 2016

Rattachement

STATUTS D'ACTION LOGEMENT GROUPE APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 15 NOVEMBRE 2016

Annexe
STATUTS D'ACTION LOGEMENT GROUPE APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 15 NOVEMBRE 2016

IdentifiantLEGIARTI000048181864

Texte parentLEGITEXT000033546250

Référencearticle 5 du décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →

1. Siège social

2. Le siège social est fixé à Paris (75).

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