Article 1 LEGIARTI000033547141
A abrogé :
- Arrêté du 3 mai 2002
Divisions : Art. Annexe I
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2016
Publié le7 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH1626621A
IdentifiantLEGITEXT000033547139
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 modifié relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033547143
1. Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3 LEGIARTI000033547145
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2016.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la fonction publique, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2016).